Document d'archives : N° 741 à 978 du 18/09/1984 au 13/12/1984
Cote :
2663 W 22
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2035
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé