Document d'archives : Revenus communaux.

Contenu :

Établissement de l'octroi (an XII) ; information de commodo et incommodo à l'effet de savoir si la mise en culture des communaux d'Argenton-l'Église et de Massais ne nuirait point aux pâturages communs (1811-1813) ; aliénations de terrains, avec trois plans des 27 décembre 1907, 4 mai 1919 et 13 septembre 1925 (1843-1937) ; baux à ferme de communaux (1860-1888) ; adjudication des droits de plaçage (1891) ; échange de terrains avec M. Meunier en vue de l'ouverture d'une carrière, avec deux plans (1909) ; aliénation d'immeubles provenant du legs Daviau (1922).

Cote :

2 O 182

Inventaire d'archives :

Administration communale(1784-1947)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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