Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Établissement de l'octroi (an XII) ; information de commodo et incommodo à l'effet de savoir si la mise en culture des communaux d'Argenton-l'Église et de Massais ne nuirait point aux pâturages communs (1811-1813) ; aliénations de terrains, avec trois plans des 27 décembre 1907, 4 mai 1919 et 13 septembre 1925 (1843-1937) ; baux à ferme de communaux (1860-1888) ; adjudication des droits de plaçage (1891) ; échange de terrains avec M. Meunier en vue de l'ouverture d'une carrière, avec deux plans (1909) ; aliénation d'immeubles provenant du legs Daviau (1922).
Cote :
2 O 182
Inventaire d'archives :
Lieux :
Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, France), Massais (Deux-Sèvres, France), Argenton-l'Église (Deux-Sèvres, France), Val-en-Vignes (Deux-Sèvres, France)
Thèmes :
administration, agriculture, carrière, commune, fiscalité, octroi, économie