Document d'archives : Enregistrement des audiences des ventes et adjudications, donnant le numéro du cahier des charges à la date de l’adjudication (4...
Titre :
Enregistrement des audiences des ventes et adjudications, donnant le numéro du cahier des charges à la date de l’adjudication (4 mars 1977 - 5 janvier 1979).
Cote :
2148 W 36
Inventaire d'archives :
2148 W - Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1977 - 2003)
Thèmes :
Type de document :
cahier des charges, minute juridictionnelle, registre d'audience