Document d'archives : De 1729 à 1729. L'ensemble du cahier de 15 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Réception de François Viaud, notaire des châtellenies de Coudrie et des Habites, dans l'état et office de greffier de la juridiction, à lui baillé pour cinq ans pour les fermiers généraux de ladite baronnie (4 avr. 1729, f° 1).

- Enquête pour Philippe Vigneron, sieur de la Guillotière, maître chirurgien, et Marie-Victoire Courinaud, sa femme, contre Renée Triballeau, veuve Dupont, buandière (5 avr. 1729, f° 2).

- Procès-verbal de tutelle et curatelle pour les enfants mineurs de feu François Dubois, sieur de Grand-Marais, et Louise Besleau, sa veuve (28 juin 1729, f° 5).

- Christophe Juchau, seigneur du Bois, et dame marquise Bouhier, son épouse, demandeurs en reddition de devoirs féodaux contre leurs tenanciers en ladite seigneurie (19 juill. au 6 sept. 1729, f°10, v° 14, 16 v°, 21v°).

- Ordonnance de François de Baussan, intendant de la généralité de Poitiers interdisant aux propriétaires tout encombrement devant les maisons pouvant gêner la circulation ; exigeant d'eux une largeur minimum des routes et des chemins ; de veiller au bon écoulement des eaux sous peine de 10 livres d'amende ; d'effectuer l'arrachage des arbres et des haies le long des chemins ainsi que du récurage annuel des fossés. Fait à Poitiers, le 15 juill. 1729 ; publié à l'issue de la messe paroissiale, à Challans, le 4 sept. ; lu, publié et affiché au marché de ladite ville le 6 septembre ; transcrit sur le registre des audiences, ce dernier jour, f° 21, v°.

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

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