Document d'archives : MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER. EXECUTION DU BUDGET 1991.
Cote :
92-474-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
92-474-0
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).