Document d'archives : Extirpation de bois sur les pâturages communaux. – Adjudication de la coupe : correspondance, rapport du garde général des...
Titre :
Extirpation de bois sur les pâturages communaux. – Adjudication de la coupe : correspondance, rapport du garde général des forêts, cahier des charges, clauses et conditions de la vente, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication de la coupe.
Cote :
E DEPOT 252/2 N 4
Inventaire d'archives :
E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)