Document d'archives : N° 69-03-549 à 69-03-560.
Cote :
5762W/12
Inventaire d'archives :
5762W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Aide aux agriculteurs en difficulté
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
50 ans à compter de l'année l'année 2003.
Description physique :
Information matérielles :
papier