Document d'archives : Procédure civile et pénale.
Contenu :
Assignations, citations isolées (31 janvier 1791-7 prairial an II, an VIII-an IX).
Cote :
4 U 9 16
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne
Description physique :
Liasse
Lieux :
Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Noé (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale