Document d'archives : Procédures
Contenu :
Les Dominicains contre des particuliers de Béziers, en restitution de reliquaires et autres objets de valeur enlevés au couvent (1567). -Contre Henry de Maureilhan, au sujet du legs de Louise Servaty, veuve Vitalis (1608-1684, fragment de sceau du roi de France Louis XIV de 1649) ; contre les débiteurs de la succession Françoise de Bassoul (1619-1620) et contre le couvent Sainte-Claire de Béziers pour une fondation de la même Françoise de Bassoul (1652-1656) ; Arnaud et Jacques Cassan, frères (1619) ; Jean Mercier et Pierre Roqueblave dans la succession de Jeanne de Bassoul, veuve Jacques de Vallat, sieur de Lespignan (1637) ; Bernard Puissangier (1650-1665) ; Claude Gausel, de Roujan, pour usurpation de terrain (1654) ; Marie de Ranieu, habitante de Béziers, débitrice dans la succession de Jeanne d'Arnaud, femme Bousquet (1655-1665) ; Michel Animat, fermier du chapitre de Saint Nazaire de Béziers (1654) ; Pierre Sériguier de Roujan (1655) ; Antoine Alard pour détention abusive d'une dalmatique (1666) ; le sieur Rivière de Béziers (1668) ; le fermier du domaine, en paiement de certains droits sur des biens acquis par le couvent depuis 1609 (1676 ?) ; Charles de Pradines, contestant le legs fait aux Dominicains par Jeanne de Pradines (1681) ; les consuls d'Argeliers au sujet de la possession d'une olivette (1689-1733) ; Bringer, notaire, à propos du testament de la demoiselle Callio (1695) ; Denis Martin, de Murviel, en paiement des arrérages de la fondation Guilhaume Sabane (1695) ; les consuls de Béziers en paiement d'une pension que leur fait la ville (1699) ; Martelanche, de Marseillan (1733) ; Jean Auguste de Bermond du Caylar, baron de Puisserguier, en paiement des ouvrages d'une rente constituée en faveur des Dominicains par Arnaud de Sono en 1317.
Cote :
37 H 3
Inventaire d'archives :
Description physique :
10 parchemins, 81 pièces papier. Fragment de sceau non restauré et document scellé conditionné individuellement dans la liasse.