Document d'archives : Rectifications administratives : correspondance et pièces justificatives. Jugements déclaratifs et rectificatifs : extraits de...
Titre :
Rectifications administratives : correspondance et pièces justificatives. Jugements déclaratifs et rectificatifs : extraits de minutes de jugements et enquêtes.
Cote :
1343 W 847
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Décès, Juridiction, Justice civile, État civil