Document d'archives : Projets de périmètre
Contenu :
Le projet de périmètre est en général constitué d'études sur le périmètre, notifications de la déclaration d'utilité publique, procès-verbal de reconnaissance, états parcellaires, contenances, demande de crédit, plans. Il peut être décomposé en "dossier général du périmètre" et des dossiers particuliers par séries. Le procès-verbal de reconnaissance est présenté sous forme de brouillon et comporte une description précise de la série.
Cote :
1648 W 64-70
Inventaire d'archives :
Fonds du Service de restauration des terrains en montagne des Hautes-Alpes