Document d'archives : Projets de périmètre

Contenu :

Le projet de périmètre est en général constitué d'études sur le périmètre, notifications de la déclaration d'utilité publique, procès-verbal de reconnaissance, états parcellaires, contenances, demande de crédit, plans. Il peut être décomposé en "dossier général du périmètre" et des dossiers particuliers par séries. Le procès-verbal de reconnaissance est présenté sous forme de brouillon et comporte une description précise de la série.

Cote :

1648 W 64-70

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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