94-F-1040-A1 bis : Information judiciaire suivie à Cahors concernant  des chefs de prise illégale d'intérêts, corruption active et passive.

94-F-1041-B : Liquidation judiciaire, abus de confiance.

94-F-1042-B : Escroquerie, présentation et publication de bilan inexact.

94-F-1043-C3 : Escroquerie à Paris le 14 novembre 1994.

94-F-1044-A1 bis : Faux et usage, recel d'abus de biens sociaux, abus de biens sociaux.

94-F-1045-A1 bis : Abus de confiance.

94-F-1046-A1 bis : Poursuite contre un maire pour fausse attestation de propriété portant sur un terrain et ce au profit du fils du maire.

94-F-1047-B : Fonctionnement de l'association des fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'Outre-mer.

94-F-1047-B-01 : Courrier parlementaire n° 1379 du 27 septembre 1995.