Document d'archives : PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES : ELUS LOCAUX Groupe d'élus : financement (subventions) Loi 29 janvier 1993 (art 74-V) :...
Titre :
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES : ELUS LOCAUX Groupe d'élus : financement (subventions) Loi 29 janvier 1993 (art 74-V) : application DOSSIER (LETTRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, DECISION, PROJET DE DECRET)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger