Le fonds de l'administration du département concerne les archives qui ont été produites par cette assemblée administrative dans le cadre de ses attributions. Cet ensemble est l'un des plus volumineux, riche et complet de la série L.
La variété des documents conservés et des thématiques prises en charge par les services de l'administration du département permet ainsi d'avoir un aperçu complet des missions de cette institution et, par extension, de dresser un portrait du territoire seine-et-marnais de cette époque.

• Lois et décrets

Cette collection partielle, puisqu'elle ne couvre pour l'essentiel que la période 1789-1795, permet d'apprécier le travail des différentes législatures, témoignage également des changements successifs de régime politique, allant de la fin de l'Ancien Régime à la Première République.
Ces documents peuvent être complémentaires aux dossiers relatifs à des thématiques plus particulières, notamment lorsque des documents mentionnent une loi ou un décret dont la copie ne se trouve pas dans le dossier en question.

• Arrêtés et actes de l'administration départementale

Essentiellement composée de registres, cette partie donne la possibilité d'assister aux évènements fondateurs du département : choix du chef-lieu, liquidation des anciennes administrations, mise en fonctionnement de cette nouvelle administration, etc.
Signe de l'importance de ces délibérations pour l'histoire du département, elles ont fait l'objet d'une transcription synthétique dans L'Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789, Période révolutionnaire de 1904, sur près de 300 pages.
Un article consacré aux premières délibérations du conseil général (cote L 6) a également été rédigé par Isabelle Rambaud, conservatrice générale du patrimoine et directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne entre 1996 et 2018.

• Actes des représentants du peuple en mission

Les représentants en mission sont, surtout à partir du printemps 1793, des députés de la Convention envoyés par elle dans les départements ou auprès des armées pour faire appliquer les décrets votés par l'Assemblée. Ils ont alors des pouvoirs très étendus : ils peuvent nommer des juges de paix, révoquer des agents publics, arbitrer les réclamations des citoyens concernant les impôts, administrer les questions liées aux subsistances ou à la mise en place de l'instruction publique, etc.
Cet ensemble, composé d'un peu plus de 90 pièces, offre ainsi une vision du rôle de ces agents du pouvoir exécutif.

• Correspondance de l'administration

Les quelques sommiers qui ont été conservés ne couvrent qu'une période allant de l'an V à l'an VIII, soit l'intervalle pendant lequel l'administration centrale du département était seule à la tête du département.
L'essentiel de la correspondance va se trouver directement dans les différents dossiers de travail.
Il est fâcheux que les registres propres à la correspondance entre le procureur-général-syndic, ou le commissaire du directoire exécutif, et le pouvoir central notamment, n'aient pas été conservés, car ils auraient permis de mieux comprendre leurs fonctions.

• Administration générale du département

Cette partie, d'une grande richesse documentaire, traite de sujets variés, allant de la formation du département, à la création de marché, en passant par les élections.

En tête, on trouve les dossiers liés à la création du département et des circonscriptions territoriales, avec toutes les réclamations que cela a pu déclencher, aussi bien sur le choix des chefs-lieux, que la détermination des limites, les dénominations ou les rattachements aux différentes subdivisions.

L'organisation et le suivi des élections des assemblées électorales et primaires représentent aussi un point névralgique de cette partie. C'est en effet par leur biais qu'étaient désignés les membres des assemblées administratives, notamment du département, mais aussi les députés. Outre l'appréciation de l'exercice de la citoyenneté visible à travers l'évolution du mode de suffrage, tantôt censitaire indirect, tantôt universel masculin, ces archives permettent aussi de se représenter la population seine-et-marnaise de l'époque, et notamment démographiquement.

La police administrative et politique tient également une place importante dans cette section du plan de classement. Les documents produits se révèlent très intéressants pour des recherches généalogiques, que ce soit par les nombreux certificats de résidence conservés dans cadre du travail de l'administration concernant les émigrés ou le durcissement des procédures sur les passeports, mais aussi par les dossiers individuels ou de familles établis dans le cadre du secours aux colons réfugiés. On peut également signaler le dossier concernant l'affaire du courrier de Lyon (cote L 139), affaire criminelle française célèbre, car notamment considérée comme un cas d'école en matière d'erreur judiciaire.

La population seine-et-marnaise, et particulièrement la population agricole, fait l'objet de plusieurs documents statistiques. Concernant l'agriculture justement, les archives liées aux subsistances, et notamment à l'approvisionnement des magasins du département et de Paris, les nombreux états quotidiens ou décadaires, permettent de dresser des statistiques de la production agricole du département. L'action de l'administration dans le secours aux agriculteurs victimes d'évènements imprévus, notamment climatiques ou épidémiques, démontre aussi la considération des pouvoirs publics accordée à cette population nourricière du pays.

En raison de la gestion des Domaines nationaux, mais également pour des raisons plus concrètes comme les besoins en bois de chauffage ou les nécessités militaires, la vente des coupes de bois représente l'essentiel de la partie dédiée aux forêts, au côté de son pendant délictueux : la répression des délits forestiers. La présence d'archives propres à l'administration de forestière de Fontainebleau est aussi à signaler.

Quelques documents concernant la fabrique de draps de Nemours, l'aciérie de Souppes, la manufacture d'indienne de Melun, ou plus globalement la fabrication du papier, viennent illustrer le travail de l'administration en matière de gestion du commerce et de l'industrie.

Enfin, la sous-partie « poids et mesures », est dédiée intégralement à la mise en place du nouveau système métrique, destiné à remplacer l'ancien système hérité de l'Ancien Régime, jugé complexe et hétérogène et dont le remplacement était souhaité dans les cahiers de doléances.

• Administration et comptabilité départementale

Les dépenses de l'administration du département, ainsi que la construction et l'entretien des bâtiments dont elle était propriétaire, n'ont laissé que peu de traces en Seine-et-Marne. En effet, seuls quelques pièces et registres viennent documenter les frais qui étaient alors à sa charge. Concernant les bâtiments, quelques plans viennent compléter les différents devis et mémoire des ouvrages contenus dans ces dossiers. L'installation des membres de l'administration dans la maison des carmes, où seront d'ailleurs également situées les Archives départementales jusqu'en 1809, et les travaux qui y ont été fait pour procéder à cette installation, y sont notamment évoqués.

Les documents relatifs aux maisons d'arrêt ou aux casernes de gendarmerie seront à mettre en relation avec les archives, pour les premières, relatives aux établissements pénitentiaires et aux institutions judiciaires, et, pour les secondes, à la partie dédiée aux affaires militaires.

• Administration et comptabilité communale

Cet ensemble est consacré aux archives relevant de la subordination des communes et administrations municipales de canton à l'administration du département.
Par conséquent, la plupart des documents émanent en premier lieu des communes ou des administrations municipales de canton elles-mêmes. Ces documents forment ainsi la base qui permet aux services de l'administration du département d'exercer leurs attributions.

On trouvera des archives relatives au contrôle de la comptabilité et des finances des communes, au contrôle de la gestion de leurs biens (bâtiment, terrain, etc.), ainsi qu'aux opérations liées à la voirie communale (urbaine et vicinale). La présence de nombreux plans vient enrichir ces nombreux dossiers.
Enfin, quelques documents relatifs aux différents personnels de ces administrations viennent compléter le tout : fonctionnaires, officiers municipaux, agents municipaux et adjoints, gardes champêtres, gardes messiers, etc.

• Finances et postes

Particulièrement abondantes, la gestion des contributions directes faisant partie d'une des premières fonctions confiée à l'administration du département par la loi, les archives relatives aux finances sont intéressantes pour étudier la mise en place du nouveau système fiscal du pays et la liquidation de l'ancien. En effet, après la clôture des anciennes impositions, la Révolution française créée, à partir de 1791, quatre impôts directs qui viennent remplacer le système fiscal de l'Ancien Régime. Le terme de « contribution directe » leur est alors préféré, renvoyant à une idée de geste civique contribuant aux charges publiques. Ce nouveau système fiscal est basé sur quatre contributions :
- la contribution foncière sur les terrains en fonction de la surface ;
- la contribution personnelle et mobilière sur tous les revenus qui ne sont pas issus de la terre ou du commerce ;
- la contribution de la patente sur les bénéfices commerciaux ;
- la contribution sur les portes et fenêtres qui est fonction du nombre de portes et de fenêtres d'une habitation.

À ces quatre contributions viennent s'ajouter différentes contributions dites « extraordinaires », destinées notamment à renflouer les caisses de l'État, stabiliser l'économie du pays et soutenir l'effort de guerre. Elles se présentent sous la forme d'emprunt forcé obligatoire (notamment celui de l'an IV), mais aussi de dons et contributions patriotiques.

Enfin, des documents relatifs à l'organisation générale de la trésorie et de la comptabilité générale du département viennent enrichir ces différents sujets : nomination et cautionnement du personnel (receveurs des districts et receveurs généraux), vérification de caisse, notamment des percepteurs, modalités de fabrication et gestion de la monnaie, en particulier du système des assignats, consubstantiel de la Révolution.

• Affaires militaires

La période de la Révolution française, ponctuée par les crises intérieures et les réformes institutionnelles, est marquée par de nombreux conflits armés opposant la France à d'autres pays européens, rassemblés sous le terme de « Guerres de la Révolution française ».
À travers les archives de cette partie, la guerre dite de « La Première Coalition » et ses conséquences en Seine-et-Marne peuvent ainsi être étudiées.
Les archives du recrutement de l'armée tout d'abord donnent matière à analyser la chronologie de l'alimentation en hommes de l'armée : sur la base du volontariat pendant un temps, la levée en masse est finalement décidée pour répondre à la coalition européenne contre la France, non sans conséquences intérieures (émeutes, insurrections, guerre de Vendée). Les différents documents statistiques mettent ainsi en exergue ces mouvements de la population.
Ensuite, les archives relatives à l'organisation de l'armée viennent exposer différents aspects, allant de l'armement et l'équipement des soldats, à l'organisation des étapes et des convois. Le sujet des subsistances en particulier permet d'examiner l'application des mesures de réquisitions, par exemple des fourrages ou de la viande, auprès des cultivateurs ou des marchés seine-et-marnais. Ces documents seront à mettre en lien avec ceux dédiés aux subsistances, aux approvisionnements, aux foires et aux marchés, de la partie « Administration générale du département ».
Les différents dispositifs d'aides occupent aussi une place importante dans cet ensemble. Ainsi, grâce aux réclamations, aux certificats de vie, ou encore aux différents états récapitulatifs conservés, les secours accordés aux soldats ou aux parents des combattants, mais aussi la gestion des invalides de guerre, peuvent être analysés.
Sont enfin à signaler les quelques documents relatifs aux affaires disciplinaires ou aux désertions.

Parallèlement à ces conflits, quelques archives viennent documenter les débuts de fonctionnement de certaines institutions particulières qui ont vu le jour durant cette période. La première est la Garde nationale, créée en 1789. Il s'agit des milices de citoyens, dédiées au maintien de l'ordre, et qui sont formées dans chaque commune. Avec la Constitution de l'an III, distinction sera faite entre la Garde nationale en activité, à savoir l'armée de terre et de mer, et la Garde nationale sédentaire, composée de tous les citoyens en âge et état de porter les armes.
La deuxième, la Gendarmerie nationale, remplace la maréchaussée royale en décembre 1790. Elle a une fonction de maintien de l'ordre à l'échelle nationale. Outre des archives liées au personnel de cette gendarmerie, le travail de certaines brigades particulières de Seine-et-Marne est visible grace aux journaux des services ordinaires.

• Travaux publics et transports

Cette partie traite principalement de la gestion et de l'entretien des voies de communication. Sont ainsi concernés les routes, les canaux, les rivières, etc. On pourra trouver, aux côtés des documents constitutifs des dossiers de travaux (devis, mémoire d'ouvrage, rapport, etc.), une des plus importantes collections de plans de la série L. Les plans de chemin, de route départementale, de pont ou de nivellement de rivière se mélangent et offrent un aperçu de ce que pouvaient être ces axes de déplacement au temps de la Révolution.
On peut également mentionner les quelques documents concernant le canal de l'Ourcq qui préfigurent le début de sa construction en 1802.

• Instruction publique, archives et bibliothèques

Les archives concernant l'instruction publique donnent la possibilité d'observer la profonde réforme de l'enseignement du pays déclenchée par les évènements de la Révolution.
Le 7 août 1790, le ministère de l'Intérieur est créé ainsi que plusieurs de ses divisions, dont l'administration de l'Instruction publique. Les années suivantes seront marquées par plusieurs avancées sur le plan de l'éducation : l'enseignement est laïque, gratuit et obligatoire ; les religieux ne s'occupent plus de l'éducation ; le corps des instituteurs est créé, etc. Mais suite à des rapports peu flatteur, certaines de ces dispositions sont vites abandonnées (la gratuité et l'école obligatoire notamment). De même, malgré le décret du 27 brumaire an III, qui prévoyait une école primaire dès qu'une commune était composée de plus de 400 habitants, l'organisation de l'éducation à l'échelle nationale fut ralentie par la période la Terreur.
On trouvera néanmoins de nombreux dossiers relatifs à la nomination des instituteurs et institutrices, qui peuvent être une source généalogique utile pour analyser le nouveau visage du corps enseignant. Les archives liées à l'inspection des établissements, ou les questionnaires envoyés par les administrations des districts aux municipalités de leur ressort au sujet de l'enseignement public, permettent d'apporter des éléments supplémentaires à la compréhension de la manière dont a été mise en place cette nouvelle organisation sur le territoire seine-et-marnais.
Au côté de l'enseignement primaire et secondaire, on trouve aussi les écoles centrales, créées en 1795. Pensées comme des établissements d'enseignement intermédiaire, Il doit y en avoir une par département. En Seine-et-Marne, l'école centrale était située à Fontainebleau. On trouvera ainsi quelques documents relatifs à l'organisation de cette école et à ses bâtiments. Certains papiers concernent particulièrement le pensionnat, ou le jury d'instruction, chargé de choisir les professeurs de l'école.
Enfin, quelques archives relatives aux écoles spéciales viennent finir de dresser le portait du système éducatif mis en place pendant la révolution. Parmi ces écoles sont à mentionner l'École normale, dédiée à la formation des professeurs, ou l'École de Mars spécialisée dans l'enseignement militaire et civique.

Les différents inventaires conservés dans la sous-partie « archives » témoignent de l'époque mouvante et instable de la Révolution, où certaines administrations pourtant nouvelles ne fonctionnaient que quelques années. Les inventaires des archives des administrations antérieures à la révolution et ceux des administrations qui lui sont contemporaines s'y côtoient donc.

Pour terminer, quelques documents concernant les bibliothèques et les imprimeries sont conservés. Il s'agit, pour les premières, principalement de la gestion des collections de ces établissements, en particulier celle du Muséum de Meaux, puis, pour les secondes, des instructions sur l'impression des textes officiels ou de quelques ouvrages particuliers.
Quelques pièces relatives à la Société libre d'agriculture, sciences et arts du département, établie à Meaux, sont aussi archivées.

• Justice

Cette partie ne contient que les papiers de l'administration départementale relatifs à la justice et non les archives des tribunaux et des justices de paix elles-mêmes. Ces archives en question se trouvent dans la partie destinée aux institutions judiciaires.
On trouvera ici des documents relatifs à l'organisation générale de la justice (lois, instructions, décrets, etc.), au personnel judiciaire (élection et nomination) et aux bâtiments ; cette dernière partie comprenant de nombreux plans. Enfin, quelques documents concernant la comptabilité des tribunaux, et particulièrement le traitement du personnel judiciaire et les frais de justice, sont conservés.

• Cultes

La question religieuse passe, pendant la Révolution française, par différentes phases.
Si la vente des biens du clergé, devenus biens nationaux dès novembre 1789, n'est que peu abordée dans la série L, car relevant plutôt de la série Q, les dispositions relatives à l'application de la Constitution civile du clergé et ses conséquences sont le coeur de cette partie « cultes ».

Cette Constitution civile du clergé transforme, en juillet-août 1790, les membres du clergé en fonctionnaires salariés par l'État. Elle leur impose de prêter un serment civique à la Nation, qui marque leur acceptation de cette Constitution. Devenu obligatoire dès le mois de novembre, et malgré l'interdiction du pape de le prêter, le serment va créer un véritable schisme entre prêtres jureurs et réfractaires. Cet ensemble est donc composé de certificats et d'états de ces prestations de serment permettant par exemple de dresser des statistiques par district. Par opposition, ces archives documentent aussi le sort réservé aux prêtres ayant refusé de prêter le serment et qui sont, surtout à partir du décret du 29 novembre 1791 contre les prêtres réfractaires, traités comme des suspects. Ceux-ci peuvent alors choisir d'émigrer ou risquer d'être déportés ou détenus. Certains prêtres choisiront d'abdiquer plutôt que de se retrouver dans l'une ou l'autre de ces situations.

Ensuite, cette partie est essentiellement composée d'archives liées aux pensions et aux traitements des ecclésiastiques. On trouvera des états généraux statistiques ou nominatifs, mais surtout une importante collection de comptes des recettes et dépenses, destinés à l'établissement de ces pensions. Ces comptes sont classés par type de clergé (séculier ou régulier) puis, selon ce type, par nature de fonction (chanoine, curé, vicaire, etc.), par ordre religieux (augustin, bénédictin, etc.) et par localité. Quelques documents relatifs aux ecclésiastiques domiciliés dans le département, mais n'y travaillant pas, complètent cet ensemble.
Une dernière partie dédiée à la liquidation de ces pensions vient compléter l'ensemble.

• Assistance publique

Concernant les hospices et hôpitaux, seules quelques pièces concernant la réglementation, le personnel, les bâtiments, le fonctionnement ou la réunion d'hospices sont parvenue aux Archives départementales. L'essentiel des archives relatives à ces établissements se rapporte à leurs biens et leurs rentes.
En effet, au même titre que les institutions religieuses, les biens des hôpitaux et hospices furent déclarés biens nationaux en juillet 1794. On trouvera ainsi, pour chaque établissement, différents états des biens, des pièces justificatives ou encore des inventaires de titres.
Les bureaux de charité, dirigés par les curés des paroisses, n'ont laissé que peu de traces. Ils sont remplacés en 1796 par les bureaux de bienfaisance.
Enfin, quelques documents dédiés à l'assistance sociale, et plus particulièrement à la prise en charge des enfants trouvés et abandonnés, des aveugles et sourds-muets, ou des indigents et des infirmes, sont conservés.

• Établissements pénitentiaires

Cette dernière partie, dédiée aux prisons départementales, contient peu de documents. Ils concernent la réglementation générale, le personnel, les bâtiments ou le fonctionnement de ces établissements. Il sera nécessaire de consulter la partie dédiée aux institutions judiciaires, notamment les fonds des tribunaux des districts auprès desquels étaient rattachés ces établissements de réclusions, mais également la collection des registres d'écrous.