Document d'archives : 2014000209 SAS Plan jardin (fin de mission 6 juin 2014)
Cote :
2246 W 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2090
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise en difficulté, faillite, justice civile, redressement judiciaire, économie