Document d'archives : Actes de dépôt des extraits de jugements de divorce, séparation de biens, séparation de corps

Cote :

6 U 1/438

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce d'Avignon

Description physique :

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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 48 cahiers

Archives départementales de Vaucluse

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