Procédure criminelle devant l'intendant contre T..., de la ville d'Uzès, accusé d'avoir franchi les murs de clôture du monastère de Notre-Dame d'Uzès, d'avoir rendue mère une pensionnaire de ce couvent et frappé à coups de pierres une sœur converse. - Arrêt du Conseil d'État qui attribue la connaissance de cette procédure à l'intendant. - Ordres du Roi pour faire sortir immédiatement cette pensionnaire du couvent. - Correspondance de d'Aguesseau, de Lamoignon et de Saint-Florentin avec l'intendant, relative à cette affaire. - Chefs de monitoire et ordonnances de l'official touchant la même procédure. - Informations, relations, interrogatoires, confrontations. - Jugement décrétant T... de prise de corps ; - admettant au procès l'intervention de la pensionnaire ; - déchargeant T... de l'accusation d'assassinat, et le condamnant à une amende de 150 livres pour les frais de couches de la jeune fille, à payer 100 livres de pension alimentaire à l'enfant jusqu'à l'âge de 7 ans, et à s'en charger après que l'enfant aura atteint cet âge.

C 1310

Intendance de Languedoc