1. Recherches et transferts d'inculpés, états divers, correspondance, notes.

1er sous-dossier :

Troubles de Paris : arrestation de 800 individus le IO juin à Paris. Brouillon d'un rapport au ministre de la Justice sur la formation d'un Conseil de guerre pour juger les 800 personnes arrêtées, 25 juin 1848. Protestation de Chrisostome-Auguste Démolien, forgeron, détenu, auprès du ministre de la Justice. 24 octobre 1848.

Note du chef de la police municipale de Paris au procureur général, relative aux événements de juin 1848. 22 octobre 1848.

Lettre de J.-C. Mollo, pharmacien rue Saint-Antoine, au procureur général sur l'invasion de sa pharmacie le 26 juin. 3 septembre 1848. Note sur les mandats d'arrêt. Dénonciations diverses; listes de noms; nomination d'officiers comme adjoints aux commissaires du gouvernement près les Conseils de guerre. 1848 (51 pièces).

2e sous-dossier :

Renseignements fournis par les parquets des tribunaux de première instance de Dreux et de Semur. 30 juin-15 novembre 1848 (3 pièces).

3e sous-dossier :

Pièces de procédure relatives à Antoine Drouin, ouvrier chez Bordier, cultivateur à Mont-magny (Val-d'Oise), accusé d'avoir dérobé un fusil à la Garde nationale. 13-28 août 1848 (8 pièces).

4e sous-dossier :

Demandes et envoi de procédures pour les événements de juin instruites dans divers ressorts de province. 30 juin-11 septembre 1848 (38 pièces).

5e sous-dossier :

Lettres au procureur de la République du ressort, mises en liberté à faire exécuter, transports à faire transférer au dépôt de la préfecture de police. Octobre-décembre 1848 (26 pièces).

6e sous-dossier :

Correspondance avec divers parquets, relative à certains inculpés détenus hors de Paris et dont la transportation a été prononcée. Août-septembre 1848 (40 pièces).

7e sous-dossier :

États remis au procureur général par le général Bertrand comportant la liste des inculpés dont la transportation a été prononcée par les commissions militaires et qui semblaient détenus dans les départements. Septembre 1848 (15 pièces).

8e sous-dossier :

Insurrection de juin 1848: correspondance relative aux divers actes de l'instruction. Juin-septembre 1848 (27 pièces).

9e sous-dossier :

Lettres des parquets du ressort auxquelles répond la circulaire du 2 juillet 1848 et qui ont été en général analysées dans le rapport du ministre de la Justice. Juin-juillet 1848 (27 pièces).

2. Procédure suivie avant transmission aux commissions militaires.

1er sous-dossier :

Examinateurs et instructeurs : notes, correspondance. Juillet-août 1848 (33 pièces).

2e sous-dossier :

Actes officiels et circulaires. Juillet 1848 (14 pièces).

3e sous-dossier :

Commissions de clémence (listes de noms de magistrats destinés à les former). Septembre 1848 (4 pièces).

4e sous-dossier :

Notes relatives aux frais et dépens (état des vacations); sont joints à ce sous-dossier un état des indemnités à payer aux personnes employées extraordinairement au greffe de la cour des pairs pour le mois de décembre 1839 (à l'occasion du procès des journées des 12 et 13 mai 1839), et un autre état d'indemnités à payer à des personnes employées extraordinai-rement par la cour des pairs à l'occasion du procès de l'assassinat de la duchesse de Praslin. 1847 (8 pièces).

5e sous-dossier :

États des dossiers avec les numéros de leur classement (9 pièces).