Document d'archives : Attributions administratives. - Gardes forestiers, gardes champêtres, receveur des deniers d'octroi, garde et surveillant des...
Titre :
Attributions administratives. - Gardes forestiers, gardes champêtres, receveur des deniers d'octroi, garde et surveillant des deniers d'octroi et garde barrière, prestation de serment : procès-verbaux.
Cote :
L 2059
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Ressources complémentaires :
Institutions :
France. Justice de paix (Bruyères, Vosges), Producteur public inconnu