Document d'archives : Demande de dérogation pour servitudes non-aedificandi et au gabarit de la deuxième zone présentée par les co-propriétaires de...

Titre :

Demande de dérogation pour servitudes non-aedificandi et au gabarit de la deuxième zone présentée par les co-propriétaires de l'immeuble, ex Hôtel Langham.

Cote :

1 T 3/220-221

Où consulter le document :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

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