Document d'archives : Allocation spéciale licenciement : conventions, bulletins d'adhésion n° 09199005, entreprise Segex à WISSOUS, 09199006,...

Date : 1999 - 1999

Titre :

Allocation spéciale licenciement : conventions, bulletins d'adhésion n° 09199005, entreprise Segex à WISSOUS, 09199006, entreprise SMTPSE à ORMOY, 09199007, cabinet d'études outillage Auffret Lefeuvre à EVRY, 09199008, entreprise LP Services à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (1999).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2113W/21

Inventaire d'archives :

LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION PROFESSIONNELLE, CONSEIL A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1999

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE

Lieux :

ORMOY, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, WISSOUS, EVRY Commune

Thèmes :

20e siècle, aide publique aux entreprises, licenciement économique

Type de document :

Papier, dossier de procédure