. 1953, mars - mai, 1954, 1er juillet - 1955, 6 juillet. Décrets du 20 mai 1955 - Avis des ministères intéressés. 1954, 28 août - 1955, 27 avril ; - Conseil d'Etat. 1954, 8 novembre - 1955, 28 avril ; - Notes pour le ministre et pour le cabinet. 1953, 20 mars - mai, 1954, 3 juillet, 1955, 14 mai ; - Etats successifs des projets de décrets et texte officiel des huit décrets. 1955, janvier - 21 mai ; - Passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime des carrières : décret n° 55 - 591 - du 20 mai 1955 : observations diverses. 1955, 29 avril - 6 juillet.

19820262/13

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation m...