Document d'archives : Pharmacie. Pompes funèbres et funérailles. Porcelaine-faïence
Contenu :
Pharmacie - Décret du 19 mai 1937 (Journal Officiel du 20 mai 1937, p. 5480, modifié
par le décret du 31 décembre 1938) : préparation (avis des organisations
professionnelles, du Conseil national économique, avant-projet et projet de décret) ;
application, correspondance (1937-1939). Arrêtés préfectoraux (1941). Coupures de
presse (Seine, 1939-1941). Projets d'abrogation (1942-1946)
Pompes funèbres et funérailles - Décret du 19 mai 1937 (Journal Officiel du 20 mai
1937, p. 5479) : correspondance d'application, demandes de révision (1937-1948)
Porcelaine, faïence - Décret du 27 avril 1937 (Journal Officiel du 28 avril, p. 4754.
Rect. Journal officiel du 29 avril) : préparation ; correspondance d'application
(1937-1939)
Cote :
19760121/398