Document d'archives : Pharmacie. Pompes funèbres et funérailles. Porcelaine-faïence

Contenu :

Pharmacie - Décret du 19 mai 1937 (Journal Officiel du 20 mai 1937, p. 5480, modifié par le décret du 31 décembre 1938) : préparation (avis des organisations professionnelles, du Conseil national économique, avant-projet et projet de décret) ; application, correspondance (1937-1939). Arrêtés préfectoraux (1941). Coupures de presse (Seine, 1939-1941). Projets d'abrogation (1942-1946)
Pompes funèbres et funérailles - Décret du 19 mai 1937 (Journal Officiel du 20 mai 1937, p. 5479) : correspondance d'application, demandes de révision (1937-1948)
Porcelaine, faïence - Décret du 27 avril 1937 (Journal Officiel du 28 avril, p. 4754. Rect. Journal officiel du 29 avril) : préparation ; correspondance d'application (1937-1939)

Cote :

19760121/398

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