Document d'archives : Forêt domaniale de Clairvaux, concession de passage de ligne électrique : acte de renouvellement de l'autorisation d'établir et...

Titre :

Forêt domaniale de Clairvaux, concession de passage de ligne électrique : acte de renouvellement de l'autorisation d'établir et d'exploiter une ligne électrique, rapports, acte de résiliation de la concession, autorisation pour l'éxécution des projets de dépose, fiches de renseignements, fiches de redevances dûes pour l'occupation de la forêt, factures, plans, correspondance.

Cote :

4 ETP 627

Archives départementales de l'Aube

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