- Préparation de la communication en conseil des ministres sur la balance culturelle de la France : , service des études et recherches (SER), novembre 1984, 16 pages et annexes ; notes, comptes rendus de groupes de travail, note de synthèse (1985). Evolution 1981-1983 - , SER, décembre 1984, 9 pages et annexes. Les principaux partenaires de la France dans les échanges de produits culturels - Correspondance et notes relatives aux industries culturelles et aux interventions du ministère, en particulier au programme télématique, à l'évolution de l'OCCAV (office culturel de la communication audiovisuelle), à l'ANVAR (agence nationale pour la valorisation de la recherche). Convention entre le ministère de la culture, le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et l'INODEV (institut pour le développement de l'innovation) instituant un fonds de garantie (1984) ; convention entre le ministère de la culture et l'ANVAR pour l'aide à l'innovation des industries culturelles (non datée) ; projet de convention entre le ministère de la culture et la SOGINNOVE (société générale pour le financement de l'innovation) pour la constitution d'un fonds d'investissement (non datée) ; Convention entre le ministère de la Culture et l'IFCIC (institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) instituant un fonds de garantie (1983). Correspondance et tableaux relatifs aux opérations de financement et aux interventions du ministère (1984-1985). - Note de présentation de la Société anonyme INODEV (1983), note relative à la convention avec l'ANVAR (1985). , IFCIC, 1985, 37 pages et annexes. Le financement des industries de la culture dans une vingtaine des pays d'Europe et extra-européens Notes sur la SOGINNOVE (1984-1985), communication au conseil des ministres sur le thème "industrie et culture" (février 1986). - Notes générales sur les activités de la mission, comptes-rendus dé conférence de presse et interventions du ministre (1984-1985), compte-rendu de réunion DDC-direction du trésor, notes relatives aux foires et fêtes foraines, aux industries musicales (1985). - , communication présentée par M. D. WALLON, directeur du développement culturel, à la réunion de clôture des rencontres franco-québecoises, juin 1984, 22 pages. Culture et industries culturelles - Note relative à la loi sur l'initiative économique (1984) ; notes, en particulier sur les aides à l'exportation, le plan son, le statut de l'IFCIC (1984-1985). Comptes-rendus de réunions du groupe des industries culturelles (1982-1984). - , journée d'étude consacrée aux approches et problèmes économiques du secteur théâtral, Avignon, juillet 1983, 153 pages. L'économie du théâtre - Plan son : dossier de présentation : notes et tableaux sur les industries musicales, projets de communication en conseil des ministres et de communiqués (1984). - Comptes-rendus et notes de présentation des colloques "nouveaux médias" et "développement technologique et enjeux de la politique culturelle". - Proposition de création d'une société de développement sectoriel (octobre 1984), notes relatives au projet (1984). - IFCIC : statuts, notes et correspondance sur le fonctionnement et les activités de l'IFCIC, documents financiers, dossier relatif aux interventions de l'IFCIC en matière de garantie de crédits (1983). Procès-verbaux de conseils d'administration (1983-1984, 1986). Documents financiers 1984-1985, avenant de convention (1984), projet de colloque sur le financement des industries de la culture (1985). Note d'information sur la SOFICA Investimage (1985). Tableaux récapitulatifs des prêts garantis par l'IFCIC (1984). 1981-1986 Dossiers de demande de subventions, déposés par des sociétés, des associations ou des organismes, classés par année, puis par ordre alphabétique, dossiers subventionnés et non subventionnés ; ils comprennent de la documentation sur le projet présenté, des documents financiers, de la correspondance, éventuellement l'arrêté de subvention : 1982 : -Dossiers subventionnés : ADIC (association pour le développement de l'information culturelle), Paris. ARAIRE (association pour la recherche et la communication), Paris. ARTHEA (réalisation d'une pré-série artisanale d'instruments de musique), Grasse. AS BOUDARD (instruments de musique à percussion), Limeil-Brévannes.

19900622/2

Culture ; Direction du développement culturel ; Sous-direction centralisation, développement ; Division de la décentralisation et de l'actio...