Document d'archives : Décentralisation Décentralisation : conventions Etat-Régions : projet de loi sur la répartition des compétences entre l'Etat,...
Titre :
Décentralisation Décentralisation : conventions Etat-Régions : projet de loi sur la répartition des compétences entre l'Etat, les communes, les départements et les régions : notes, correspondance, communiqué de presse, septembre 1981-février 1983 : réunion de cabinet du 2 novembre 1982 : sur la décentralisation et le rôle des services extérieurs à noter Conventions Languedoc-Roussillon : juillet 1982, Provence-Alpes-Côte d'Azur : juillet 1982, Lorraine : octobre 1982, Poitou-Charentes : octobre 1982 : notes : janvier-février 1983 et Midi-Pyrénées, septembre 1982 avec les conventions du département de cette région : notes, correspondance, documents septembre 1982-mars 1983
Cote :
19860599/5
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1979-1983)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
aménagement rural, animation socio-culturelle, budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, décentralisation, déplacement officiel, enseignement, enseignement agricole, fiscalité, formation continue, objecteur de conscience, pratique culturelle, protection sociale, prêt, rapatrié, recherche, régime agricole, technique agricole, travail, vie rurale