Document d'archives : Opération groupée d'aménagement foncier

Contenu :

Présentation du contenu
L'OGAF est une opération groupée d'aménagement foncier, elle permet de concentrer dans un périmètre donné, pendant un temps donné, des moyens d'intervention des différentes collectivités.
Financement Etat, l'Europe programme les dossiers en tant que contreparties nationales, donc sans participer financièrement.
Les OGAF prévoient des interventions variées :
- des actions de libération foncière qui favorisent le transfert des terres disponibles vers des cessionnaires prioritaires, en général de jeunes agriculteurs qui s'installent,
- des actions de restructuration parcellaire qui développent les échanges amiables de parcelles, pour regrouper les terres exploitées là où les actions de type remembrement sont d'emblée difficiles à réaliser et dans des secteurs particuliers,
- des actions d'aménagement foncier qui permettent de mener des travaux d'amélioration foncière (assainissement, clôture, chemins...) sur les terres libérées ou regroupées,
- des actions de nature économique qui visent à amorcer le développement de certaines exploitations ou d'activités complémentaires dans les petites exploitations (diversification des productions, tourisme...),
- des actions en faveur de l'installation en complément des programmes en la matière,
- des actions visant à améliorer et protéger l'environnement et à lutter contre la déprise foncière,
- enfin, des actions de nature diverse (parfois à caractère expérimental) sont mises en place au cas par cas.

Cote :

1710 W 8-9

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens