Document d'archives : Récupération des domaines. - Ensemble des magasins repris : liste des succursales, note du service d'inspection d'Unicoop,...

Titre :

Récupération des domaines. - Ensemble des magasins repris : liste des succursales, note du service d'inspection d'Unicoop, procès-verbal du conseil d'administration d'Unicoop, formulaire de modification d'inscription au registre du commerce, bulletin de notification au ministère des finances, correspondance (1964-1968). Succursales d'Albertville : engagements de locations, règlement général de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) d'Albertville, assignation en référé, extraits des minutes du greffe du tribunal de grande instance, procès-verbal d'audience des référés, signification à partie, conclusions du tribunal de grande instance, compte-rendu du conseil d'administration de l'OPHLM d'Albertville, quitus, certificat de dépôt de cautionnement, notes, correspondance (1959-1967). Succursales de Chambéry : compte de la Caisse de garantie des coopératives de France, correspondance (1964-1965). Succursale de Culoz : correspondance (1964). Succursales d'Ugine : correspondance (1964).

Cote :

152 J 529

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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