Document d'archives : Janvier - février 1975.
Cote :
2231 W 22
Inventaire d'archives :
Bordereau de la sous-série 2231 W - Tribunal de grande instance d'Aurillac
Conditions d'accès :
Première année communicable
2051
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Affaire civile, JURIDICTION, Justice, Notaire, Officier ministériel