Document d'archives : Groupe de travail des comités techniques départementaux de transports. Comités techniques départementaux des transports. 1975
Cote :
19840235/7
Inventaire d'archives :
Transports ; Direction des transports terrestres (1971-1983)
Institutions :
france. conseil d'etat (1799-....), france. conseil national des transports, france. cour des comptes
Thèmes :
budget, durée du travail, enquête, navigation intérieure, navigation maritime, personnel, service déconcentré, statut juridique
Type de document :
budget, documentation, enquête, procès-verbal de séance, question parlementaire, questionnaire, rapport, statuts