Lettres de Louis XI portant abolition de l'arrêt de Charles VII qui avait condamné le duc Jean II d'Alençon et confisqué ses biens. - Extrait coll. des registres du Parlement, parch. 11 octobre 1461.

Pièce n°3

Trésor des chartes (layettes). Ancienne série des « Sacs » (dite « Supplément »). Volume 5 : Mélanges, coffres des chanceliers