Police des étrangers : registre d'arrivée, états nominatifs des individus de nationalité étrangère résidant dans la commune, questionnaire, dossier de naturalisation, demandes de naturalisation, décrets de naturalisation, extraits des registres de population, extraits du registre d'immatriculation, carte d'identité, convention entre la France et la Belgique, extraits des registres d'état-civil de différentes communes françaises et étrangères, récépissés de déclaration de changement de résidence, attestations de recherche d'emploi, notices de renseignement, instructions, circulaires, avis, notes, correspondance.

110EDT2J3

Commune de Montceaux-lès-Meaux