Document d'archives : Terrains. — Achat, vente : procès-verbaux d’expertise, extraits de délibérations du conseil municipal, rapports, arrêtés,...
Titre :
Terrains. — Achat, vente : procès-verbaux d’expertise, extraits de délibérations du conseil municipal, rapports, arrêtés, correspondance, actes de vente, plan (1825-1883) ; location et concession : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, baux, correspondance (an II-1904).
Cote :
Edpt 358 1N1