Document d'archives : Contributions directes, poursuites, enquêtes.
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Contributions directes, poursuites par voie de vente : rapports, états, notices individuelles de renseignements, correspondance (1940-1944) ; débiteurs envers l'État : dossiers individuels, correspondance avec la direction du contentieux du ministère des Finances (1940-1944). Poursuites établies par la trésorerie générale : états (1941-1944). Autorisations de poursuites contre des contribuables mobilisés, instructions : circulaires, arrêtés, rapports, dossiers individuels (1940).
Cote :
1 W 78