Document d'archives : Versement 1523 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Contentieux : dossiers de procédure en matière commerciale (sauf redressement et liquidation judiciaire) (1989 -1992) . Procédures collectives, faillites (1987). Registre du commerce et des sociétés (radiation personnes physiques) (1978-1981), radiation personnes morales (1978-1980). Statuts (1953-1990) , privilèges et nantissements (1987-1992). Référés (1976-1992).
Cote :
1523 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de commerce de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, le 6 juillet 1998.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21,70