Document d'archives : Dossiers n°101-126. Jugements délibérés le 4 février 2000. Demande en matière d'adoption, de tutelle, de succession, de...
Titre :
Dossiers n°101-126. Jugements délibérés le 4 février 2000. Demande en matière d'adoption, de tutelle, de succession, de changement de régime matrimonial, de reconnaissance d'un enfant, de recherche de paternité.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/1
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2000
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, adoption, affaire familiale, droits de succession, enfant naturel, tutelle judiciaire