Document d'archives : Contrôle de légalité Rapport intitulé « Vers la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité », MM. Philippe...
Titre :
Contrôle de légalité Rapport intitulé « Vers la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité », MM. Philippe SAUZEY, inspecteur général de l'administration et Xavier BRUNETIERE, inspecteur de l'administration, juillet 2001 ; document non daté concernant les pôles interrégionaux de contrôle de légalité. 2001
Cote :
20050070/24
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection