Document d'archives : Projets
Contenu :
Présentation du contenu
Inventaires détaillés, états parcellaires, plans, avis des Domaines, décisions, calques, accord amiable, notes, circulaires, rapports, listes des propriétaires ayant refusé l'offre des Domaines, état des parcelles, arrêté préfectoral, actes d'acquisitions, correspondance.
Cote :
1110 W 70
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'Equipement, bases aériennes militaires d'Eure-et-Loir.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont classés dans l'ordre des acquisitions.
Institutions :
Direction départementale de l'équipement (direction départementale des territoires, ancienne administration, 1967-2009), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Ponts-et-Chaussées (direction départementale de l'équipement, ancienne administration, 1843-1967)