94-F-386-E14 : Explosion survenue à bord ayant entraîné le décès du commandant et de neuf marins dans le sous-marin . l'Émeraude

94-F-386-E14-01 : Intervention.

94-F-386-E14-02 : Demande d'un ancien ingénieur à la direction des constructions navales (DCN) de Toulon qui souhaite connaître les suites apportées à la plainte déposée en 1996.

94-F-386-E14-03 : Plainte déposée en 1996 relative aux travaux non-conformes sur le sous-marin d'attaque État d'avancement de l'instruction. l'Émeraude.

94-F-387-B : Plainte des Caisses d'épargne et des victimes pour contrefaçon de chèques.

94-F-388-A : Intervention des services de police et de gendarmerie pour constatation des accidents matériels de la circulation routière.

94-F-389-B : Plainte pour tentative d'escroquerie.

94-F-389-B-01 : Plainte pour faux.

94-F-390-B : Plainte pour faux et usage de faux, destruction de pièce, subornation de témoin.

94-F-391-A : Plainte contre un maire pour ingérence, faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie.

94-F-392-A : Corruption pour fournitures pour l'armée belge (46 hélicoptères).

94-F-392-A1-01 : Versement de sommes occultes au parti socialiste allemand par la société Dassault.

94-F-393-B : Aide au séjour irrégulier, escroquerie et complicité, recel d'escroquerie, faux et usage de faux, contrefaçon de documents administratifs.

94-F-394-C3 : Poursuites contre deux notaires pour complicité d'escroquerie.

94-F-395-A : Décès d'un recteur d'académie à la suite d'un accident de la circulation survenu sur l'autoroute A10.

94-F-396-B : Plainte pour faux.

94-F-397-A : Décès d'un jeune seine-et-marnais de vingt ans, victime de chauffards. Homicide par imprudence et blessures involontaires.

94-F-398-C3 : Plainte pour faux et usage contre un avocat.

94-F-399-A : Séjour irrégulier et corruption active d'un agent d'une administration publique.

94-F-400-C3 : Détournement de succession.

94-F-401-A : Saisie par le juge d'instruction du tribunal de Draguignan suite à un litige opposant un individu à la banque hypothécaire européenne pour usure.

94-F-402-F2 : Accident de travail.

94-F-403-C3 : Contentieux opposant différents habitants de Rosny-sur-Seine dont certains occupants de constructions illicites (sans permis de construire).

94-F-404-C2 : Courrier parlementaire n° 4328 du 28 février 1994.

94-F-405-B : Plainte pour abus de confiance.

94-F-406-B : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises et notamment Air France.

94-F-408-A : Plainte contre un député-maire pour ingérence.

94-F-409-A : Décès accidentel le 12 janvier 1994 à la suite d'un accident de chemin de fer.

94-F-411-C3 : Détournement de fonds par un huissier de justice de Vannes.

94-F-412-A5 : Décès accidentel sur le réseau RER-SNCF à Paris (station Champ de Mars), le 24 octobre 1993.

94-F-413-A : Requête relative aux mesures à prendre pour lutter contre les chauffeurs circulant à sens inverse, sur les routes à quatre voies, à la suite d'un accident lors duquel Betty Menu a été blessée.

94-F-414-C3 : Courrier parlementaire n° 4341 du 9 février 1994 d'un député-maire au sujet d'une construction illicite.

94-F-415-A : Blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.

94-F-416-B : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'automobile et la gestion du véhicule industriel par Renault.