Document d'archives : Taxe d'affouage. - Montant de l'imposition : délibération communale.
Cote :
E DEPOT 102 N 1
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
E DEPOT 102 N 1
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans