Document d'archives : Répertoires des actes soumis à l'enregistrement (1965-1966, 1971-1973).

Cote :

2669 W 81 - 82, 478 - 479

Thèmes :

JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Type de document :

REPERTOIRE

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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