- Réformes hospitalières. Interprétation de la règlementation relative à la limite d'âge : correspondance administrative. 1949-1977. - Statut du personnel hospitalier : élaboration et interprétation des textes. 1948-1985. - Médecins à temps partiel : projet de décret, note et décret n°74-393 du 3/5/74 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à temps partiel des établissements d'hospitalisation publics. 1971-1974. - Statut du personnel hospitalier. Recrutement, avancement, nomination : projet de textes, notes, correspondance, avis du Conseil d'Etat, rapports ministériels. 1948-1972. - Rénumération du personnel de direction. Majorations et bonifications diverses, récupération : notes et correspondance. 1952-1985. - Décret n°74-126 du 28/2/74 relatif aux hospices civils de Lyon (J.O. du 20/2/74) : rédaction définitive, exposé des motifs, correspondance, note critique. 1973-1974. - Statut de l'assistance publique de Marseille : projet de décret, exposé des motifs, avis du Conseil d'Etat, décret n° 74-1056 du 9/12/74 relatif à l'assistance publique de Marseille, note, correspondance, compte-rendu. 1974. - Mise en place des conseils de groupements inter-hospitaliers de secteur et de région : projet de décret, présentation des activités, arrêté de création du 23/06/76, notes, correspondance, compte-rendu du conseil supérieur des hôpitaux. 1972-1976. - Commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics : textes règlementaires. 1972-1975. - Fonctionnement des hôpitaux : rapports des services du premier ministre, correspondance, notes. 1960-1963.

19890106/2

Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous-direction des personnels hospitaliers ; Bureau personnels de dire...