Document d'archives : Dépôt d’actes au greffe, principalement de sociétés : statuts de la société coopérative agricole de distillation du Pays d'Aix et...
Titre :
Dépôt d’actes au greffe, principalement de sociétés : statuts de la société coopérative agricole de distillation du Pays d'Aix et de Sud-Lubéron ; règlements intérieurs ; accords de participation ; caisse de crédit mutuelle agricole. [012 TI]
Cote :
3301 W 2
Lieux :
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire), Aix-en-Provence (section judiciaire d')
Thèmes :
affaire civile, contravention, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience