Document d'archives : Réunion de Bonn des 12 et 13 novembre 1989 des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'accord de Schengen

Contenu :

Texte de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, note concernant ces accords, communiqué de presse de la réunion, examen du projet de convention complémentaire à l'accord de Schengen article par article (documents de travail, propositions de rédaction d'articles des délégations nationales, déclarations interprétatives, amendements, propositions de compromis) et point par point de l'ordre du jour [liste des problèmes restant à régler pour pouvoir finaliser la convention complémentaire : intégration des données dans le S.I.S., siège du S.I.S., politique en matière de visa, pratique de la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, poursuite transfrontalière (droit de suite)], mémorandum du ministère de l'Intérieur pour la délégation française, rapport du groupe de travail II aux ministres et secrétaires d'Etat réunis à Bonn, notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant la circulation des étrangers non-résidents entre la métropole et les D.O.M.-T.O.M., inventaire des conditions indispensables pour l'abolition des contrôles aux frontières communes des 5 états contractants (8 novembre 1988).

Cote :

19950156/15

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