Terrains communaux. – Acquisition : actes notariés, extraits de délibérations du conseil municipal (1843-1949). Aliénation : arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation, demandes de concession, croquis (1849-1872). Partage : procès-verbal [fin XVIIIe siècle]. Anticipation : extrait de délibérations du conseil municipal (1878). Abornements partiels : procès-verbal, croquis et plans de différents cantons (1894-1925). Location : procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal (1807-1926). Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale (1860-1890). Droit de chasse : extrait de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication (1806-1919).

Edpt 143 1N1

Fonds des archives communales de Dombrot-sur-Vair