Document d'archives : Adjudication des baux d'entretien : décision ministérielle, arrêté préfectoral, soumission, procès-verbaux d'adjudication,...
Titre :
Adjudication des baux d'entretien : décision ministérielle, arrêté préfectoral, soumission, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbal de réunion de la commission consultative, devis particulier, bordereaux des prix et des salaires, rapports, correspondance.
Cote :
S 4636