Document d'archives : Application de la règlementation nationale.
Contenu :
Présentation du contenu
Projets de lois sur les pensions de retraite départementales et communales : réponses aux enquêtes ministérielles de 1924, 1927, 1928 et 1930 ; cotisation du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures : correspondance (1933-1938).
Cote :
5 N 3
Inventaire d'archives :
Caisse départementale des retraites (1825-1948)5 Nrépertoire numérique