Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Terrains : locations : textes officiels, plans, rapports, demandes de location temporaire,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Terrains : locations : textes officiels, plans, rapports, demandes de location temporaire, baux, copies d'actes de vente, correspondance (1902-1948)
Cote :
730WP/8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Langues :
Français
Ressources complémentaires :
Lieux :
BALLONNIERES--CHEMIN DES, JAURES--AVENUE JEAN 632, HEYRIEUX--ROUTE D', REBATEL--RUE DU DOCTEUR, VIVIANI--AVENUE 005, ETATS-UNIS--BOULEVARD DES, BACHUT--RUE DU, JAURES--AVENUE JEAN, SURVILLE--RUE DE 001, CALUIRE--COMMUNE DE, MIZERIEUX--AIN, CREPIEUX-LA-PAPE--COMMUNE, 7EME ARRONDISSEMENT, VIVIANI--AVENUE 007, BOUIN--RUE JEAN, GERLAND--QUARTIER DE, PENSIONNAT--RUE DU, COMBE BLANCHE--CHEMIN DE 039, PERRIN--PLACE ANTONIN, COMBE BLANCHE--CHEMIN DE 041, SARRAZIN--RUE JEAN, RILLIEUX--ILES DE, ROCHAMBEAU--RUE, CONCORDE--RUE DE LA, WAKATSUKI--RUE, LECLERC--AVENUE, GARIBALDI--RUE, VILLON--RUE DE, JULIEN--IMPASSE, BUIRE--RUE DE LA