Conférence sur la sécurité etla coopération en Europe (C.S.C.E.) : réunion de Belgrade : groupe de travail sur la coopération dans les domaines humanitaires et autres, "domaine de l'information C.S.C.E" (1973-1977)

Conseil de l'europe : déclaration sur la police (1979-1982), accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la commission de la cour européenne des droits de l'homme (1981-1982), recommandation relative à la coopération internationale en matière de répression du terrorisme (1981), comité d'experts en droit administratif du Conseil de l'Europe (1980-1982), proposition de résolution de l'assemblée des communautés européennes (1979-1980), commission européenne des droits de l'homme (1979), rapports du comité pour les problèmes criminels (1972-1976), questions écrites au parlement européen (1974-1977), comité d'experts du groupe "protection de la vie privée" (1970-1974), comité d'experts chargé d'étudier les problèmes afférents à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1962-1976), service de sécurité du Conseil de l'Europe (1952-1971)

Divers : conférence des ministres chargés des collectivités locales dans les pays du Conseil de l'Europe (1980), rapport sur une charte communautaire des langues et cultures régionales et une charte des droits des minorités ethniques (1978-1981), groupe Ad-Hoc "Droits spéciaux", coût de la répression pénale, (1968-1981).