Document d'archives : Versement 1486 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Tribunal d'Instance. Civil : échantillon de dossiers (1986). Tutelles mineurs : dossiers (1986). Civil et pénal : rapports d'expertise (1978, 1986). Tribunal paritaire des baux ruraux et référés : échantillon de dossiers (1986).
Greffe de Mussidan : minutes (1962-1964). Greffe de Ribérac : minutes (1963- 1966). Greffe de Neuvic-sur-l'Isle : minutes (1963-1964).
Cote :
1486 W 1-21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4 juillet 1997.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,60
Institutions :
Greffe de Mussidan, Greffe de Ribérac, Tribunal d'instance de Ribérac
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, juridiction, justice, protection judiciaire de la jeunesse, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, rapport d'expertise